Clause n°1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Fantaisies Gourmandes et de son client dans le cadre de la vente des fabrications suivantes : gâteaux événementiels, pâtisserie traditionnelle et chocolats.
Toute prestation accomplie par Fantaisies Gourmandes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Voir les Mentions LégalesClause n°2 – Prix
Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Le prix de la TVA est explicitement affiché lors de la commande. Les prix seront éventuellement majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La pâtisserie décorative rend chaque projet unique. Les tarifs indiqués sur le site internet correspondent à la prestation minimale incluse. Le prix définitif est convenu en amont de la commande, en fonction des demandes du client.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Fantaisies Gourmandes serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
L’entreprise Fantaisies Gourmandes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les fabrications commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.
Clause n°3 – Commandes
Les commandes se font via le formulaire du site internet fantaisies-gourmandes.fr, ou par message sur Facebook (@Fantaisies gourmandes), ou par téléphone (0783747581), ou par mail (contact@fantaisies-gourmandes.fr)
Toute confirmation de commande, quel que soit le moyen utilisé, entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Clause n°4 – Modalités de paiement
La validation d’une commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par paypal
- soit par virement bancaire
- soit par chèque
- soit en espèces
Une commande n’est validée qu’après réception d’un acompte de 30% du montant global de la facture. Le solde est à régler à la livraison.
Clause n°5 – Annulation de commande
Quel que soit le moyen utilisé pour passer commande, toute annulation de votre part est possible. Cependant, au vu de la nature spécifique de certains de nos produits nécessitant une commande préalable chez nos fournisseurs, ainsi que la préparation à l’avance d’au moins 8 à 10 jours (temps de séchage) des modelages, et du fait de nos capacités de production, l’acompte est non remboursable.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Fantaisies Gourmandes ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°7 – Disponibilité
Fantaisies Gourmandes fabrique ses produits sur commande, sans stock. Fantaisies gourmandes se réserve le droit de refuser une commande, en cas d’indisponibilité de matières premières ou de tout autres accessoires (emballages, etc…). Si cela devait se produire, vous serez informé par email ou par téléphone, et il vous sera proposé une solution pour vous satisfaire malgré les contraintes.
Clause n°8 – Livraison
La livraison se fait :
- soit par la remise directe au laboratoire, sur rendez-vous. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Référez-vous à la clause n°9 “Conditions de transport et de conservation” pour plus de détails.
- soit sur le lieu de livraison indiqué au moment de la commande, sur rendez-vous ()
Les frais de livraisons sont à la charge de l’acheteur. Les frais seront mentionnés et facturés pour chaque commande.
Clause n°9 – Conditions de transport et de conservation
Des recommandations sont à suivre pour vous assurer que le gâteau arrive en un seul morceau à destination. Les gâteaux sont emballés et sécurisés pour le transport. Cependant, il s’agit de produits fragiles et sensibles à la chaleur.
Suivez les recommandations suivantes :
- Ne posez pas votre gâteau sur un siège !
- Calez votre gâteau personnalisé à plat, dans le coffre ou au pied du siège avant
- Coupez le chauffage et mettez si possible la climatisation
- Long trajet : prévoyez une glacière
Les gâteaux personnalisés doivent être conservés au réfrigérateur à +4°C, et consommés dans les 48h après livraison. Fantaisies Gourmandes ne pourra être tenue responsable de dégradation des décorations ou de saveur, si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
Clause n°10 – Réserve de propriété
Fantaisies Gourmandes est propriétaire et responsable du produit jusqu’à la remise physique. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférées.
Clause n°11 – Limitation de la responsabilité
Prévention & Allergènes
Toutes les pâtisseries sont réalisées dans un laboratoire utilisant des allergènes : jus de citron, E220 – 228, Fruits à coque, oeufs, lait, arachide, sésame. Il est tout à fait possible d’adapter les recettes aux régimes spéciaux. Demandez un devis.
Transport & Conservation
Fantaisies Gourmandes décline toute responsabilité en cas d’altération du glaçage et des décorations si les conditions de réfrigération et de transport (clause n°9) ne sont pas conformes aux critères spécifiés.
Fantaisies Gourmandes décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des indications erronées ou incomplètes de votre part.
Fantaisies Gourmandes ne peut être tenue responsable si les produits sont endommagés ou détruits par une tierce personne.
Clause n°12 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
Clause n°13 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu du site internet fantaisies-gourmandes.fr (texte, photos…) est la propriété intellectuelle et exclusive de Fantaisies gourmandes. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quels qu’ils soient, sans l’accord préalable de Fantaisies Gourmandes.
Clause n°14 – Utilisation de l’image des produits
Fantaisies Gourmandes se réserve le droit de prendre en photo les réalisations demandées, pour un usage commercial sur les réseaux sociaux ou sur le présent site internet. En cas de présence d’une information / photo permettant d’identifier le client, la photo ne sera pas exploitée, ou les éléments seront floutés afin de protéger votre image.